Conditions générales de vente
🛍 Conditions Générales de Vente – CAVAPETER
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site www.cavapeter-officiel.com, propriété de la société CAVAPETER™, entre le vendeur et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CAVAPETER au consommateur.
2. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées à tout moment par CAVAPETER™.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photos sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
CAVAPETER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande nécessite la création d’un compte client ou la saisie des informations nécessaires à la livraison.
La commande est validée après acceptation du paiement.
CAVAPETER se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de problème lié à la livraison ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et se fait via des solutions sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.).
Toutes les transactions sont traitées via un protocole de cryptage sécurisé (SSL).
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai moyen est de 10 à 15 jours ouvrés (production + expédition).
Voir notre Politique d’expédition pour plus de détails.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Voir notre Politique de retour et remboursement.
9. Garantie et responsabilité
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
CAVAPETER ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, graphismes, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
📬 Contact
Pour toute question concernant vos droits ou vos commandes :
📧 cavapeter.sav@gmail.com